Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C223)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. C223		Loi sur les coopératives
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 52	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 398 – en vigueur le 1^er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)
Modifiée par
	L.M. 1999, c. 18, art. 6
	L.M. 2000, c. 14
	L.M. 2001, c. 43, art. 3
	L.M. 2002, c. 24, art. 14
	L.M. 2002, c. 27
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2009, c. 19	• art. 36 – en vigueur le 1^er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 19 sept. 2009)
	L.M. 2010, c. 33, art. 7
	L.M. 2011, c. 7	• art. 6 et 14 et alinéa 21(1)b) – en vigueur le 1^er sept. 2014 (proclamation publiée le 25 août 2014)
	L.M. 2012, c. 40, art. 14
	L.M. 2017, c. 26, art. 9
	L.M. 2018, c. 28, art. 5	• non proclamé
	L.M. 2019, c. 15, art. 19
	L.M. 2019, c. 25, partie 2 (modifiée par L.M. 2021, c. 5, art. 2)	• en vigueur le 8 avril 2020 (proclamation publiée le 8 avril 2020)
	L.M. 2021, c. 4, art. 9
	L.M. 2021, c. 11, art. 76	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 24, art. 116	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2021, c. 45, art. 12
	L.M. 2022, c. 4, partie 4
	L.M. 2022, c. 24, art. 3
	L.M. 2023, c. 10, art. 7

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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